Notice sur les données de santé

La présente notice sur les données de santé (ci-après la « Notice »), a pour vocation d’informer toute personne physique ou morale se connectant et faisant usage des applications iHealth (ci-après « Utilisateur », « Utilisateurs », « Vos » ou « Vous »), des modalités d’hébergement et de traitement de leurs données personnelles, notamment de santé à caractère personnel, par ces applications (ci-après « Données Personnelles »). 

 

1. DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1 Présentation des applications iHealth

 

Les applications iHealth (ci-après « les Applications »), ont été développées pour les produits et services iHealth (ci-après « les Produits »), et sont exploitées par la société iHealthLabs Europe, société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est 3 rue Tronchet, 75008 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 792 514 341 (ci-après « iHealth », « Nos » ou «Nous »), dans le respect de la règlementation en vigueur en France, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en Europe sur la protection des Données Personnelles, notamment la loi n°dite « Informatique et Liberté », n°78-17 du 6 janvier 1978, mais aussi au Code français de la santé publique et les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé), autorité publique indépendante française (ci-après « la Règlementation »).

 

Le responsable de traitement est M. Stéphane KERRIEN, en sa qualité de CEO de la société iHealth.

 

La présente Notice régit exclusivement les Applications, et est partie intégrante de la documentation et des conditions juridiques d’utilisation des services iHealth, figurant dans les onglets juridiques. Ainsi, chaque Utilisateur concerné par cette Notice, est également soumis aux autres conditions notamment :

-       En cas de simple navigation sur le site internet  https://ihealthlabs.eu/ (ci-après le « Site Internet »), aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et à la Politique de Confidentialité.

-       En cas d’achat de Produits, aux Conditions Générales de Vente B to B ou B to C.

 

iHealth édite et exploite différentes Applications.

 

Les Produits fonctionnent avec les Applications intégrées qui permettent de collecter des Données Personnelles.

Pour les produits qui se connectent via le Bluetooth, les  données sont d’abord transmises à l’application et seront ensuite, lors de la synchronisation de l’application au réseau Wifi,  envoyées vers le Cloud iHealth.

Pour les produits qui se connectent via le Wifi, les données de santé personnelles seront directement envoyées au Cloud iHealth,  avant d’être redirigées et enregistrées sur l’application.

 

 

 

Les Produits comprenant des Applications intégrées sont :

  •        Le bracelet connecté iHealth Wave,
  •        L’oxymètre de pouls iHealth Air,
  •        Les balances connectées iHealth Lite, Lina et Core,
  •        Les tensiomètres iHealth Track, Feel, Sense, View et Clear
  •        Les glucomètres connectés iHealth Gluco et Align.

 

- Les Applications mobiles : désignent les Applications éditées par iHealth, dotées d’une interface graphique, téléchargeables et accessibles depuis le Smartphone ou l’iPad de l’Utilisateur.  Ces Applications permettent la sauvegarde, l’enregistrement et l’accès des Données Personnelles issues de l’utilisation des Produits.

Les Applications mobiles éditées par iHealth sont :

  •        iHealth MyVitals,
  •        iHealth Gluco-Smart.

 

- Le Cloud iHealth : désigne la plateforme d’hébergement mise en place par iHealth, accessible en ligne depuis Smartphones, tablettes graphiques et ordinateurs de l’Utilisateur, par le biais d’un navigateur internet. Cette plateforme permet une accessibilité par l’Utilisateur à toutes ses Données Personnelles.

 

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des Applications et des Produits, l’Utilisateur peut contacter le service client iHealth à l’adresse suivante : support@ihealthlabs.eu.

 

 

1.2 Opposabilité

 

La présente Notice est mise à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet où elle est directement consultable. Elle peut être téléchargée depuis le site.

 

La collecte des Données Personnelles et leur traitement sont subordonnés au consentement préalable des Utilisateurs. Ce consentement est distinct de celui qui aurait déjà été donné par l’Utilisateur, sur les conditions d’utilisation du site ou la collecte d’éventuelles données personnelles, de nature informative sur ses qualités, qui aurait été déjà donné au titre de la simple utilisation du Site Internet.

 

Les Utilisateurs sont informés que les Données Personnelles divulguées, directement ou indirectement, à iHealth feront l’objet d’un stockage, d’un hébergement et éventuellement d’un traitement automatisé, qui sont agréés par les organismes officiels comme étant conformes à la Règlementation. 

Pour plus de détails concernant l’hébergement des Données Personnelles, l’Utilisateur sont invités à se reporter à l’article 4 de la présente Notice.

 

La présente Notice concerne, en premier lieu, les Utilisateurs établis en France ou dans un pays membre de l’Union européenne, qui reconnaissent, avant toute connexion et utilisation des Applications et des Produits, avoir eu connaissance de la présente Notice. C’est pourquoi il leur a été demandé de l’avoir acceptée expressément et sans réverse, avant toute étape ultérieure, en cochant la case prévue à cet effet. Les Utilisateurs ont également été avisés qu’il leur a été vivement recommandé de sauvegarder cette Notice sur un support durable, pour pouvoir conserver les informations afférentes au traitement de leurs données, aussi longtemps que cela leur est nécessaire pour protéger leurs intérêts. Ils admettent qu’ils ont été dûment informés des conditions de collecte, de stockage, d’hébergement et de traitement de leurs Données Personnelles, ainsi que du fait que ces opérations sont faites sous contrôle et après déclaration formelle auprès des organismes officiels. Ils connaissent aussi la possibilité qu’ils ont d’être informés du statut et du contenu de ces données, et leur faculté d’exercer leurs droits individuels, notamment d’opposition ou d’effacement d’informations les concernant et ce, pour un motif légitime. Enfin, les Utilisateurs reconnaissent être majeurs ou capables au sens de la loi applicable (pour les Utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans, voir l’article 8 de la Notice).

 

En cas de réserve et/ de contestation relatives à la Notice, celles-ci sont interprétées comme un refus de consentir expressément à la présente Notice. L’Utilisateur devra alors se déconnecter et cesser l’utilisation des Applications, et le cas échéant les désinstaller.

 

 

 

2. DONNEES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES

 

Comme il en a été avisé, iHealth est susceptible de traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, sur la base de son consentement exprès, en particulier pour lui assurer les services qu’il a souscrits.

 

Lors de la collecte de ces Données Personnelles, l’Utilisateur est avisé qu’il ne doit communiquer à iHealth que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant pas préjudice, aux intérêts ou aux droits de tiers.

 

 

2.1 Données Personnelles collectées lors de la navigation sur notre Site Internet

 

iHealth est amenée à collecter certaines Données Personnelles de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site Internet. Nous invitons l’Utilisateur à consulter la Politique de confidentialité et de Données Personnelles relative à son usage et à sa navigation sur le Site Internet, ainsi que la Politique relative à l’utilisation des Cookies. Ceci concerne essentiellement des informations d’identification et de reconnaissance de l’Utilisateur, hors toutes données afférentes à sa santé ou son bien-être.

 

 

2.2 Données Personnelles collectées lors de l’utilisation des Applications et des Produits d’iHealth

 

2.2.1. Lors de l’activation d’un Produit

 

L’Utilisateur des Produits et des Applications iHealth, qui ne s’est donc pas limité à consulter le site, mais qui a souscrit à ces éléments, est avisé que peuvent être collectées au moment de l’activation d’un Produit, certaines données afférentes à son identité corporelle (poids, taille, sexe etc.) afin que le Produit puisse être adapté et configuré selon les besoins de l’Utilisateur.

 

De plus, iHealth peut demander à l’Utilisateur de télécharger une Application mobile qui requiert notamment la création d’un compte iHealth.

 

2.2.2 Lors de la création d’un compte iHealth

 

La création d’un compte iHealth permet d’utiliser pleinement les Produits et les Applications.

 

A cette fin, peuvent être collectées certaines données d’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse mail et éventuellement le numéro de téléphone), mais également des données afférentes à ses choix et options de bien-être, ainsi que d’identité corporelle (poids, taille, sexe etc.).

 

2.2.3 Lors de l’utilisation des Produits

 

Les Produits fonctionnent avec les Applications intégrées qui permettent de collecter des Données Personnelles.

Pour les produits qui se connectent via le Bluetooth, les  données sont d’abord transmises à l’application et seront ensuite, lors de la synchronisation de l’application au réseau Wifi,  envoyées vers le Cloud iHealth.

Pour les produits qui se connectent via le Wifi, les données de santé personnelles seront directement envoyées au Cloud iHealth,  avant d’être redirigées et enregistrées sur l’application.

 

 

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées dépendent du Produit utilisé :

 

 

Produits

 

Données susceptibles d’être collectées

 

 

Bracelet connecté iHealth Wave

 

Données du niveau d’activité : pas, distance, mouvements, calories, nage.

Données de sommeil : durée et indications de qualité

Données de temps : heure et date

 

 

Balances connectées iHealth Lite, Lina et Core

 

Données d’identité corporelle : poids, masse grasse, taille, etc

Données d’environnement : température, humidité.

 

 

 

 

Oxymètre de pouls iHealth Air

(Dispositif médical)

 

Données de santé : saturation pulsée en oxygène, pouls, indice de perfusion.

 

 

Tensiomètres iHealth Track, Sense, View, Clear et Feel  

(Dispositifs Médicaux)

 

Données de santé : tension artérielle, pouls et arythmies.

 

 

Lecteurs de glycémie iHealth Gluco et Align

(Dispositifs médicaux de diagnostic in Vitro)

 

Données de santé : taux de sucre dans le sang.

 

 

2.2.4 Lors de la synchronisation et de l’utilisation des Applications mobiles

 

Certaines fonctionnalités des Produits nécessitent une connexion avec des Applications mobiles.

Lors de la synchronisation du Produit à une Application mobile, les Données Personnelles sont enregistrées puis transmises au Cloud iHealth via connexion Wifi.

 

Selon l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder à une Application mobile, certaines données d’identité peuvent être communiquées lors du téléchargement de l’Application.

 

iHealth rappelle aux Utilisateurs que l’utilisation d’une Application mobile nécessite la création d’un compte iHealth (pour plus d’informations, voir précédemment l’article 2.2.2 de la présente Notice).

 

Les Applications mobiles fonctionnent et transmettent les Données Personnelles au Cloud iHealth grâce à une connexion internet. Elles permettent de traiter les Données Personnelles brutes collectées par les Produits afin de les rendre lisibles pour l’Utilisateur, ainsi qu’aux personnes qu’il a spécialement habilitées à cet effet.

 

Il est possible pour l’Utilisateur d’activer des options permises par son appareil comme la géolocalisation. De plus, si les Applications mobiles peuvent accéder aux contacts de l’Utilisateur, permettant ainsi un partage plus facile avec eux, iHealth ne les conserve pas.

 

Les Données Personnelles susceptibles d’être traitées dépendent de l’Application mobile utilisée :

 

 

Applications

 

         Données Personnelles susceptibles d’être collectées et traitées

iHealth MyVitals

(Dispositif médical)

 

Données d’identité.

Données d’identité corporelle.

Données du niveau d’activité.

Données d’environnement.

 

En cas de synchronisation avec les dispositifs médicaux tels que le Tensiomètre iHealth ou l’Oxymètre iHealth alors des données de santé sont également utilisées.

 

......

 

iHealth Gluco-Smart

(Dispositif médical)

 

Données d’identité.

Données d’identité corporelle.

Données du niveau d’activité.

 

Cette Application permet une synchronisation spécifique avec les lecteurs de glycémie iHealth qui sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qui utilisent donc aussi des données de santé.

 

......

 

 

2.2.5 L’utilisation de Cookies

 

iHealth peut utiliser des Cookies lors de l’installation et l’utilisation des Applications afin d’en faciliter le fonctionnement. Pour plus d’informations concernant ces Cookies, iHealth invite l’utilisateur à se reporter à l’article 7 de la présente Notice et à la rubrique du site à cet effet.

 

 

2.3 Données Personnelles collectées lors de la connexion du compte iHealth à un partenaire iHealth

 

iHealth fournit des options de connectivité à des applications tierces, partenaires d’iHealth. Ces partenaires peuvent proposer de connecter les Données Personnelles de l’Utilisateur avec leurs applications.

 

Grâce à l’utilisation de l’API d’iHealth , ces applications partenaires peuvent alors collecter des données d’identité individuelle, d’identité corporelle, d’environnement, sur le niveau d’activité et le cas échéant des données afférentes à leur santé.

 

Dans ces cas-là, iHealth dispose d’accords spécifiques avec ces partenaires permettant à iHealth et auxdits partenaires d’accéder aux Données Personnelles collectées par leurs Applications respectives. Pour plus d’informations concernant les modalités de ce partage, iHealth invite l’Utilisateur à se reporter à l’article 3.2.1 de la présente Notice.

 

Ces accès se font avec l’accord préalable de l’Utilisateur, cet accord étant un consentement spécifique, donné indépendamment de tout autre consentement que l’Utilisateur a pu donner auparavant.

 

 

 

 

 

 

2.4 Données Personnelles collectées lors d’un contact auprès du service client iHealth

 

En cas de demande concernant un Produit ou une Application, l’Utilisateur peut contacter le service client iHealth. L’Utilisateur fournit alors certaines Données Personnelles permettant temporairement de l’identifier et à ses équipes de répondre aux demandes et aux éventuelles questions de l’Utilisateur. 

iHealth veille à ce que ses équipes se conforment strictement à la présente Notice.

 

Ainsi, peuvent être utilisées des données d’identité, individuelle et corporelle, sur le niveau d’activité, des données d’environnement, des Cookies et le cas échéant des données de santé.

 

 

 

3. UTILISATION ET PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

3.1 Utilisation des Données Personnelles

 

Les Produits collectent des Données Personnelles brutes qui sont traitées par les Applications mobiles afin de proposer à l’Utilisateur des services lui permettant d’optimiser son utilisation des Produits.

 

iHealth utilise certaines Données Personnelles collectées afin d’améliorer les services iHealth, de les développer en fonction des habitudes d’utilisation de l’Utilisateur.

 

iHealth s’interdit l’utilisation des Données Personnelles lorsqu’elles sont identifiantes, sauf avec le consentement exprès de l’Utilisateur.

 

iHealth s’interdit tout acte de cession à titre onéreux des Données Personnelles identifiantes, directement ou indirectement.

 

Certaines Données Personnelles collectées sont utilisées afin de cibler les demandes de l’Utilisateur et lui proposer des offres, de lui faire des suggestions, ou lui annoncer le lancement de nouveaux Produits.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces informations, il lui suffit de désactiver les notifications qu’il ne souhaite plus recevoir.

 

iHealth peut en outre utiliser des Données Personnelles, préalablement anonymisées protégeant ainsi la vie privée de l’Utilisateur, afin de réaliser des statistiques ou des analyses.

 

L’utilisation des Données Personnelles par iHealth permet également de contribuer à la connaissance des usages, à l’évolution et à l’amélioration des objets connectés qu’elle propose, ainsi qu’à l’enrichissement du blog iHealth, à l’émission de communiqués de presse et à la participation à des études scientifiques.

 

 

3.2 Partage des Données Personnelles

 

3.2.1 Partage à l’initiative de l’Utilisateur

 

Les éléments d’authentification (carte CPS, code PIN, certificats, mots de passe, etc.) ainsi que les Données Personnelles des Utilisateurs (ci-après « Données Confidentielles ») sont privés et confidentiels. La décision de les partager ou de les transférer en toute sécurité à des tiers, que ce soit notamment avec des professionnels de santé, des établissements ou services de santé, des proches etc appartient aux seuls Utilisateurs.

 

Le partage ou le transfert de Données Confidentielles à des tiers s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur et ce dernier convient qu’iHealth ne pourra être tenu responsable de pertes de confidentialité, d’auditabilité ou d’intégrité dues à la divulgation de ces éléments.

 

L’Utilisateur reconnaît explicitement qu’iHealth ne pourra être tenue pour responsable du traitement des Données Confidentielles par lesdits tiers et de tout préjudice qui pourrait être occasionné, notamment à l'occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.

 

Il est également précisé qu’iHealth n’a pas la responsabilité de protéger les Données Confidentielles que l’Utilisateur choisit de partager ou de transférer à des tiers, ni de prévenir ou contrôler les actions ou utilisations faites de celles-ci par lesdits tiers à la suite de cette communication.

 

De plus, il est conseillé à l’Utilisateur de faire preuve de prudence lorsqu’il décide de partager ou de transférer ses Données Confidentielles à des tiers, notamment sur Internet, hors des modes de communication proposés par iHealth où leur transmission est susceptible d’être interceptée.

 

  •        Avec les professionnels de santé et des tiers

 

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de partager ou de transférer ses Données Confidentielles avec un professionnel de santé ou une autre personne physique ou morale, iHealth invite celui-ci à s’assurer que celles-ci ne sont communiquées qu’aux seules personnes auxquelles elles sont destinées.

 

Il appartient à l’Utilisateur de veiller, auprès de ces professionnels à ce qu’ils ne permettent pas la divulgation de ses Données Confidentielles, par aucun moyen, que ce soit via l’autorisation de visionner l’écran de son terminal, par des impressions ou des captures d’écran, des logiciels espions, ou toute autre méthode de consultation. L’Utilisateur est également tenu de fermer sa session avant de quitter son poste de travail.

 

  •        Avec un partenaire iHealth

 

Comme il a été indiqué, iHealth fournit des options de connectivité à des applications tierces, partenaires d’iHealth. Ces partenaires peuvent ainsi proposer de connecter les Données Personnelles de l’Utilisateur avec les leurs. Ce partage est permis par l’utilisation de l’API iHealth.

 

De tels partages ou transferts des Données Confidentielles ne seront possibles que si l’Utilisateur le choisit expressément et préalablement, son consentement pouvant être modifié ou retiré à tout moment. Ce consentement est indépendant de tout autre consentement que l’Utilisateur a pu donner auparavant.

 

Bien que proposant l’option permettant la connexion à une application tierce, iHealth ne pourra être tenue pour responsable de la sauvegarde, de la sécurité et du traitement approprié des Données Confidentielles de l’Utilisateur par son utilisation de telles applications tierces.

 

Par conséquent, en optant pour le partage avec une application tierce, ou le transfert des Données Confidentielles à de tels tiers, l’Utilisateur reconnaît explicitement qu’iHealth ne pourra être tenu pour responsable du traitement des Données Confidentielles par lesdits tiers, et l’Utilisateur convient qu’iHealth décline toute responsabilité relative à tout préjudice qui serait occasionné par le traitement des Données Confidentielles par ces applications tierces.

 

iHealth invite donc ses Utilisateurs à vérifier les dispositions de protection des Données Personnelles mises en place par lesdits partenaires avant d’accepter le partage de leurs Données Confidentielles.

 

  •        Sur les réseaux sociaux 

 

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de partager ses Données Personnelles sur les réseaux sociaux, ce partage se fait conformément aux conditions d’utilisation du réseau social utilisé et à la politique de confidentialité propre à ce réseau social.

 

3.2.2 Partage nécessaire à l’utilisation de certains services

Afin qu’iHealth puisse proposer des services particuliers aux Utilisateurs, il peut être nécessaire pour iHealth de partager des Données Personnelles avec d’autres sociétés. Cela concerne notamment le partage des Données Personnelles permettant les services de paiement en ligne sur le Site Internet.

 

3.2.3 Obligation légales de partager des Données Personnelles

 

iHealth peut être obligée de communiquer des Données Personnelles par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative, habilitée par la loi, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Sauf en cas d’interdiction, iHealth informe dans les meilleurs délais l’Utilisateur concerné des cas de transmission de ses Données Personnes.

  

4. MODALITES D’HEBERGEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

 

iHealth a choisi d’héberger les Données Personnelles de ses Utilisateurs dans le Cloud iHealth sécurisé et spécialement habilité, dont les serveurs sont situés en France, l’un des pays les plus attentifs à la protection des données personnelles, notamment de santé.

 

Lorsque l’Utilisateur synchronise ses Produits avec les Applications mobiles, ses mesures sont envoyées dans le Cloud iHealth sécurisé. Le Cloud est un espace de stockage de données en ligne. Grâce à ce dernier, il est possible pour l’Utilisateur d’accéder à ses Données Personnelles gratuitement depuis tous ses appareils et à tout moment.

 

De par leur conception, les Applications n’utilisent pas un stockage local. Cela signifie que l’intégralité des Données Personnelles collectées et traitées par les Applications, sera exclusivement hébergée sur le Cloud iHealth sécurisé et non sur le terminal de l’Utilisateur.

 

Conformément aux dispositions en vigueur en France sur la protection des données personnelles, iHealth recourt pour la mise en œuvre de la traçabilité, du stockage et du traitement des Données Personnelles, à un hébergement agréé de données de santé à caractère personnel.

 

iHealth a choisi de confier la gestion des Données Personnelles à la société Informatique de Sécurité, dont le siège social est au 2 avenue des Puits à Montceau Les Mines, inscrite au RCS de Châlon sur Saône sous le numéro 339 178 949 (ci-après « IDS »). IDS est un hébergeur certifié ISO 27001:2013 et agréé en France pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel. La liste des hébergeurs agréés est accessible sur le site internet de l’agence gouvernementale ASIP Santé (l’agence française de la santé numérique) à l’adresse suivante :

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees

 

IDS assure pour le compte d’iHealth un service d’hébergement, de stockage et de connectivité hautement sécurisé et réalise ses prestations au moyen de plusieurs centres de communication, de traitement et de stockage de données. Ceux-ci sont équipés de dispositifs et de procédures de sécurité avancés et leur accès est strictement restreint et contrôlé par plusieurs mesures de sécurité (personnel et sas de sécurité, lecteurs spécifiques de contrôle d'accès etc.). Certains de ces centres peuvent être hébergés dans les locaux de prestataires externes, mais ils sont opérés exclusivement par des personnels d’IDS.

 

Le chiffrement des communications entre les terminaux des Utilisateurs et le Cloud iHealth sécurisé, l’authentification des Utilisateurs et la sauvegarde quotidienne des Données Personnelles déposées sont assurés par la capsule de sécurité définie et opérée par IDS, qui apporte toutes les évolutions techniques nécessaires pour protéger la disponibilité, la confidentialité, l’intégrité et l’auditabilité de leurs Données Personnelles traitées par les Applications. IDS et iHealth prennent toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que les Données Personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la présente Notice. 

 

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée pertinente et nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf durée légale ou recommandation spécifique de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont ainsi conservées tant que le compte de celui-ci n’a pas été supprimé (sur cette question, l’Utilisateur peut se reporter à l’article 6.5 de la présente Notice).

 

6. DROITS DES UTILISATEURS

 

Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des Données Personnelles le concernant, en prenant contact avec iHealth :

 

Par courriel à l’adresse suivante : support@ihealthlabs.eu

 

Par courrier à l’adresse suivante : iHealthLabs Europe, 3 rue Tronchet, 75008 Paris, France.

 

6.1  Droits d’accès et de récupération des Données Personnelles

 

Tout Utilisateur a droit au respect de sa vie privée, au secret et au libre accès à l’ensemble des informations concernant sa santé. A tout moment et sur simple demande, l’Utilisateur a la possibilité, par une procédure sécurisée, d’avoir facilement accès à l’intégralité des informations concernant sa santé en relation avec les Applications, sous une forme facilement accessible et exportable.

 

Ainsi, iHealth met à disposition dans un format ouvert et structuré, couramment utilisé et lisible par machine, permettant leur conservation, les Données Personnelles des Utilisateurs, les droits d’accès accordés et l’historique des accès sur ces Données Personnelles. Il est ici précisé qu’iHealth pourra s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Les Utilisateurs peuvent accéder aux informations concernant leur santé en relation avec les Applications et Produits, de différentes manières.

 

   - Les Utilisateurs peuvent y accéder en contactant iHealth (récupération par le biais du cloud) ou,

   - Les Utilisateurs peuvent également y accéder indirectement par l’intermédiaire d’une personne tiers comme un membre de leu famille ou encore  un professionnel de santé qu’ils désignent afin d’en obtenir communication. Ces derniers sont des professionnels de santé et établissements ou services de santé qui prennent en charge les Utilisateurs, qui sont à l’origine de la production ou du recueil des Données Personnelles de santé hébergées.

 

Afin de déposer une demande, veuillez nous contacter :

-       Par courriel à l’adresse suivante : support@ihealthlabs.eu

-       Par courrier à l’adresse suivante : iHealthLabs Europe, 3 rue Tronchet, 75008 Paris, France.

 

Dans l’éventualité où l’Utilisateur aurait des questions, remarques et commentaires, notamment concernant ses Données Personnelles, y compris quant à leur origine, les finalités du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées, nous l’invitons à nous contacter.

  

6.2 Droit d’opposition à un traitement des Données Personnelles

 

Tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, en prenant contact avec iHealth.

 

Néanmoins, un défaut de communication de certaines Données Personnelles peut avoir d’éventuelles conséquences sur l’utilisation des Produits et Applications, dont une impossibilité de connexion et d’utilisation.

  

6.3 Droit de rectification des Données Personnelles 

 

Tout Utilisateur justifiant de son identité peut demander à tout moment que soient rectifiées, complétées et mises à jour les Données Personnelles le concernant. Pour cela, l’Utilisateur peut prendre contact avec iHealth.

 

6.4 Droit de suppression des Données Personnelles

 

Sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou qui ont été collectées alors qu’il était mineur au moment de la collecte peuvent être effacées sur demande en prenant contact avec iHealth.

  

6.5 Suppression du compte iHealth

 

Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte iHealth, celui-ci doit contacter iHealth à l’adresse mail suivante : support@ihealthlabs.eu. La suppression du compte ne peut pas se faire à partir des Applications mobiles ou du site internet.

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont alors supprimées du Cloud iHealth sécurisé.

 

Cependant, iHealth maintient et réalise régulièrement une garantie de sécurité des Données Personnelles par une procédure de sauvegarde, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs pourront ainsi être archivées sur le Cloud iHealth sécurisé si elles permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou archivées au titre du respect d’une obligation légale conformément aux dispositions en vigueur. Les durées d’archivage correspondent dès lors aux durées de prescriptions. Les Données Personnelles archivées ne peuvent être consultées que de manière ponctuelle et motivée par les Utilisateurs ou par l’intermédiaire d’un professionnel de santé qu’ils désignent afin d’en obtenir communication.

 

Si des sauvegardes archivées par iHealth arrivent en fin de leur délai légal de conservation, elles seront, soit définitivement supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques et scientifiques. Ainsi, iHealth ne peut garantir que les Données Personnelles des Utilisateurs seront accessibles pour toujours.

 

C’est pourquoi avant la suppression de son compte, l’Utilisateur a la possibilité par une procédure sécurisée, à tout moment et sur simple demande, d’avoir facilement accès à l’intégralité des informations le concernant, sous une forme facilement accessible et exportable (pour les modalités d’accès et de récupération des Données Personnelles voir précédemment l’article 6.1 de la Notice). 

 

7. UTILISATION DES COOKIES

 

Comme il a déjà été indiqué dans la rubrique et l’onglet prévu à cet effet, les Cookies peuvent être placés dans le terminal de l’Utilisateur afin d’identifier son navigateur ou son appareil. iHealth utilise des Cookies et autres technologies similaires, pour collecter des informations techniques sur la façon dont les Utilisateurs utilisent les Applications et pour adapter ses Produits aux besoins des Utilisateurs, notamment en lui proposant de nouvelles fonctions.

 

Les Cookies et autres technologies similaires permettent également d’optimiser et de simplifier l’utilisation des Applications afin d’assurer leur bon fonctionnement.

 

Les Cookies collectent des informations techniques à partir du terminal de l’Utilisateur pour suivre des données, comme par exemple la façon dont l’Utilisateur utilise les Applications et les erreurs éventuelles qui pourraient survenir. Ces données d’analyse peuvent être transmises dans le Cloud iHealth sécurisé.

 

Lors de l’installation de l’Application, l’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les Cookies.

En outre, celui-ci peut ultérieurement bloquer les Cookies en activant un paramètre de son terminal qui lui permet de refuser le placement des Cookies. Toutefois, si l’Utilisateur règle son terminal pour qu’il bloque tous les Cookies (y compris les Cookies essentiels), il se peut que celui-ci n’ait pas la possibilité d’utiliser les Applications, ou seulement certaines fonctions des Applications.

 

8. UTILISATEURS MINEURS

 

iHealth ne collecte ou ne traite aucune Donnée Personnelle associé à une personne dont nous avons la confirmation qu’elle est âgée de moins de dix-huit (18) ans, à moins d’avoir le consentement préalable et vérifiable de ses parents ou tuteurs légaux (ci-après « Parents ou Tuteurs »). Si l’Utilisateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans, ses Parents ou Tuteurs doivent donner leur accord à iHealth en prenant contact avec nous :

-       Par courriel à l’adresse suivante : support@ihealthlabs.eu

-       Par courrier à l’adresse suivante : iHealthLabs Europe, 3 rue Tronchet, 75008 Paris, France.

 

Si vous êtes des Parents ou Tuteurs avec des questions, remarques et commentaires concernant les Données Personnelles de votre enfant, nous vous invitons à nous contacter.

 

Si nous collectons ou traitons des Données Personnelles d’une personne de moins de dix-huit (18) ans, ou d’un mineur qui utiliserait nos Applications et Produits sans l’accord de ses Parents ou Tuteurs, nous serions dans l’obligation de supprimer définitivement ses Données Personnelles de notre Cloud iHealth sécurisé dès que nous en aurions connaissance et confirmation. 

 

9. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

iHealth se réserve le droit de modifier la présente Notice à tout moment et ce, notamment pour l’adapter aux besoins des Utilisateurs.

 

Toute nouvelle version de celle-ci sera diffusée sur le Site Internet et iHealth informera les Utilisateurs des modifications de la présente Notice, par courriel ou par une notification push des Applications afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance. Un consentement à cette nouvelle Notice sera également demandé à l’Utilisateur.

 

La version en ligne sur le Site Internet prévaudra sur toute autre version de la présente Notice, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande conformément au droit commun.

 

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Notice, qui continue à produire ses effets.

 

 

10. CONTACT

 

Dans l’éventualité où vous auriez des questions, remarques et commentaires concernant la présente Notice, nous vous invitons à nous contacter :

-       Par courriel à l’adresse suivante : support@ihealthlabs.eu

-       Par courrier à l'adresse suivante : iHealthLabs Europe, 3 rue Tronchet, 75008 Paris, France.

 

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