La société iHealthLabs Europe ci-après dénommée « iHealth » est particulièrement attentive et prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection et la sécurisation des Données Personnelles afférentes aux visiteurs et autres utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site Internet www.ihealthlabs.eu (ci-après « le Site Internet »). iHealth applique strictement les règles, usages et bonnes pratiques, en pleine conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables, qu’elles soient de sources Européenne ou locale, et en particulier celles émanant, pour la France, de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’objet du présent document est d’informer l’Utilisateur sur la façon dont iHealth peut être amenée à collecter et utiliser les Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance du présent document avant de soumettre ou d’offrir à la collecte, à l’occasion de sa visite du Site Internet, toute Donnée Personnelle le concernant.
Pour toute information complémentaire qu’il voudrait obtenir sur la protection des Données Personnelles en général, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. Il peut également, pour toute question générale afférente à la Politique de Données Personnelles et de Confidentialité d’iHealth, se rapprocher de nos services en écrivant un message par le formulaire de contact disponible sur le Site Internet, en adressant un courriel à l’adresse support@ihealthlabs.eu ou en envoyant un courrier postal à l’adresse iHealthLabs Europe, 36 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS GENERALES
Le responsable du traitement est M. Stéphane KERRIEN, en sa qualité de gérant de la Société à Responsabilité limitée unipersonnelle iHealthLabs Europe, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 792 514 341 et dont le siège social est 36 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Lors de la mise à disposition de ses Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à iHealth que des informations complètes, exactes et actualisées ne portant préjudice ni aux intérêts, ni aux droits des tiers.
Conformément à l’article 22 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la norme simplifiée 48 (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012), iHealth bénéficie de la procédure de la déclaration simplifiée, pour tout traitement automatisé relatif à la gestion de clients et de prospects. iHealth a déclaré le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site Internet auprès de la CNIL sous le numéro 1820891.
La Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, mise en place par iHealth, est régulièrement accessible par l’Utilisateur depuis le Site Internet, notamment dans ses éventuelles modifications et mises à jour.
Il est précisé qu’iHealth développe et propose à la vente des produits, solutions et applications, à l’intention de ses clients qui sont passés par les procédures mises en place à cet effet, permettant l’acquisition d’objets connectés susceptibles, à certaines conditions, de mener à la collecte, au traitement confidentiel et à l’hébergement sécurisé de données personnelles de santé de certains de leurs utilisateurs. Toutes les informations afférentes à ces données particulières et notamment sur les procédures et mesures de protection mises en place par iHealth, sur des serveurs protégés et validés par les autorités gouvernementales françaises, notamment les services de l’ASIP Santé, sont consultables sur les fiches des produits, solutions et applications concernés, dans la partie du Site Internet qui leur est consacrée.
ARTICLE 2 : FINALITES ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles qui peuvent être collectées par iHealth sont traitées de façon purement confidentielle et sont opérées uniquement pour des finalités de gestion optimisée des commandes et de facilitation de la relation commerciale avec l’Utilisateur, ainsi que pour la bonne administration du Site Internet.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
iHealth peut être amenée à collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur souhaite formuler une demande par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site Internet.
- lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte « personnel » sur le Site Internet.
- lorsque l’Utilisateur souhaite établir et finaliser la réalisation de la commande de produits.
Dans ces cas, iHealth collecte le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale, et le cas échéant, le numéro de téléphone.
Il est ici précisé que, lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet et consulte les produits, iHealth dispose d’outils d’analyse usuels sur les sites du marché, pour effectuer des mesures d’audiences, comme par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de visites du Site Internet en provenance du web, mais aussi le cas échéant pour conserver des traces de l’activité de l’Utilisateur sur le Site Internet, comme les produits consultés et sa fréquence de retour sur le Site Internet.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à apporter est signalé par un astérisque lors de la collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de l’activité des Utilisateurs sur le Site Internet, notamment par les « cookies » dont l’existence et la possibilité de s’en défaire est signalée dans la rubrique ci-après de ce document qui leur est consacrée.
Les Données Personnelles collectées concernent des données nominatives et non nominatives, mais également des données d’identification électronique relatives au terminal informatique utilisé pour accéder au Site Internet. Ces données permettent d’identifier le terminal de connexion, qui est utilisé pour accéder à ce Site Internet. Il est précisé que ces données ne sont généralement pas suffisantes à elles seules pour identifier un Utilisateur de manière nominative.
Données bancaires :
Les paiements par carte bancaire sont assurés par la solution e-commerce PayPlug certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données bancaires qui sont demandées pour assurer les paiements en ligne à partir du Site Internet.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par PayPlug, notre prestataire en matière de paiement dans les limites strictement nécessaires au traitement de la commande et de leurs suites (paiement, garantie, litige …). Aucune de ces données ne sont collectées, ni conservées directement par iHealth.
ARTICLE 4 : POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURS
Le Site Internet ne cible pas un public d’Utilisateurs mineurs.
Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur ou une personne juridiquement non habilitée, par le biais du présent Site Internet, le représentant légal du mineur ou de cette personne aura toujours la possibilité de contacter iHealth à fin de voir immédiatement supprimer, rectifier ou modifier les Données Personnelles de l’enfant mineur dans les conditions décrites à l’article 8 de la Politique de Données Personnelles et de Confidentialité.
ARTICLE 5 : PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
iHealth est le seule et unique destinataire des Données Personnelles. Elle ne transfère ni ne divulgue aucune des Données Personnelles qu’elle recueille, sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi, qui serait amenée à en solliciter la communication, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6 : CONSERVATION ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et pour une durée maximale de quatre (4) années à compter du jour de leur collecte. Les données d’identification électronique sont conservées, quant à elles, pour une durée d’un (1) an à compter de leur collecte.
Toutefois, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont également susceptibles d’être conservées à des fins de preuve conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de consommation).
iHealth s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur. Elle réagirait, dans un cas extrême et peu probable, compte tenu des précautions prises, où cela pourrait se produire, contre tout dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération et/ou destruction. Elle se conformerait, en tout état de cause et en tous points, aux règles et bonnes pratiques applicables, qu’elles soient imposées par la loi ou simplement recommandées, notamment par des organismes officiels, tels que l’AFNOR, en France, qui a préconisé des bonnes pratiques à cet effet (Guide normatif de l’AFNOR BP Z 90 - 001) .
ARTICLE 7 : COOKIES
– Cookies du site internet
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un fichier de cookies est alors stocké sur le disque dur de son terminal informatique. Ce fichier est susceptible d’être accessible par l’outil du Site Internet lors de visites ultérieures de l’Utilisateur.
Un fichier de cookie peut notamment contenir des informations telles que l’identifiant de l’Utilisateur ainsi que des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). En l'espèce, il contient les informations que l’Utilisateur a choisi d’enregistrer. Ainsi, par exemple, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieure sur le Site Internet de remplir à nouveau les champs d’identification obligatoires.
La durée de conservation maximale de ces informations par iHealth dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 13 mois.
L’Utilisateur peut refuser la présence de cookies grâce à un paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.
Cependant, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, l’Utilisateur peut être bloqué dans sa navigation et est susceptible de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment les procédures d'achats ou certaines fonctions destinées à faciliter la navigation sur le Site Internet, comme par exemple la possibilité de stocker des articles dans le panier d’achat offert à l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur est avisé que, par défaut, le Site internet recourt au système d’outil d’analyse d’audience « Google Analytics » qui recourt aussi aux cookies.
– cookies de l’outil d’analyse utilisé par le site internet : Google Analytics
Ce site utilise l’outil Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Google Analytics utilise également des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser comment les utilisateurs utilisent le site. Ces cookies servent uniquement à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, ce qui est le cas de l'éditeur de ce site. Google s’engage à ne recouper pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
A priori, en utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Néanmoins, si vous souhaitez vous opposer aux cookies de cet outil, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « en savoir plus », visée dans le bandeau « Informations aux extranautes sur l’utilisation des cookies » , qui le dirigera vers un site permettant de les bloquer.
ARTICLE 8 : DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ET LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression en cas de motif légitime, des Données Personnelles le concernant, qui seraient collectées par le biais de cookies dans les conditions définies ci-dessous.
L’Utilisateur peut exercer ces droits et prérogatives, en adressant un courriel à l’adresse support@ihealthlabs.eu ou en envoyant un courrier postal à iHealthLabs Europe, 36 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, et si possible référence client.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
ATTENTION : LES DROITS DE L’UTILISATEUR SONT STRICTEMENT INDIVIDUELS ET NE PEUVENT ETRE EXERCES QUE PAR LA PERSONNE CONCERNEE RELATIVEMENT A SES PROPRES INFORMATIONS. CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR DOIT PRECISER L’ADRESSE A LAQUELLE DOIT PARVENIR LA REPONSE ET ETRE ACCOMPAGNEE DE LA PHOTOCOPIE D’ELEMENTS PERMETTANT DE VERIFIER SON IDENTITE.
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous vous recommandons de préserver votre identifiant et votre mot de passe confidentiels.iHealth souhaite attirer l’attention des Utilisateurs sur le fait que votre identifiant et votre mot de passe vous sont délivrés de manière strictement personnelle.
En cas d’oubli ou de perte de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous pouvez demander l’envoi de nouveaux identifiants auprès de iHealth suivants les instructions visées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous accédez au Site Internet à partir d’un ordinateur partagé (exemples : cybercafés, hôtel, chez des amis) ou public, nous vous recommandons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l’ordinateur utilisé.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES
iHealth se réserve le droit de modifier de façon discrétionnaire les termes et conditions de la Politique de Données Personnelles.
Toute modification apportée à la Politique de Données Personnelles entre en vigueur dès sa mise en ligne et sera signalée en haut de la page.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Données Personnelles afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.