Mentions légales

Article 1 : Responsabilité éditoriale


Le Site Internet www.ihealthlabs.eu est édité par la société iHealthLabs Europe (ci-après dénommée « iHealth ») dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

 

iHealthLabs Europe

SARL Unipersonnelle au capital de 624.000 euros

3 rue Tronchet – 75008 Paris

RCS de Paris n°792 514 341

N° TVA : FR 91792514341

Téléphone : +33 144 94 04 81 (European Support)

E mail       : Support@ihealthlabs.eu

 

Co-gérants: M. Tong WU, M. Yi LIU

Directeur de publication : M. Stéphane Kerrien  

Webmestre : Mme Anne Boche Hiag

 

 

Article 2 : Hébergement du Site

 

 

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

 

 

 

Article 3 – Crédits graphiques et photographies

 

Les œuvres graphiques et les photographies présentes sur le Site Internet www.ihealthlabs.eu proviennent de sources différentes et protégées ainsi qu’il est indiqué à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

 

 

Article 4 – Connaissances et respect


L'Utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 
De plus, il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 
Enfin, l'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité et de données personnelles de iHealth et s'engage à les respecter.

 

 

Article 5 – Loi informatique et liberté -  Droit d’accès, modification, suppression

Le responsable du traitement est M. Stéphane KERRIEN, en sa qualité de gérant de la Société à Responsabilité limitée unipersonnelle iHealthLabs Europe, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 792 514 341 et dont le siège social est 3 rue Tronchet, F-75008 Paris.

 

Conformément à l’article 22 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Conformément à la norme simplifiée 48 (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012), iHealth bénéficie de la procédure de la déclaration simplifiée, pour tout traitement automatisé relatif à la gestion de clients et de prospects. iHealth a déclaré le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site Internet auprès de la CNIL sous le numéro 1820891.

 

La Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, mise en place par iHealth, est régulièrement accessible par l’Utilisateur depuis le Site Internet, notamment dans ses éventuelles modifications et mises à jour.

 

Il est précisé qu’iHealth développe et propose à la vente des produits, solutions et applications, à l’intention de ses clients qui sont passés par les procédures mises en place à cet effet, permettant l’acquisition d’objets connectés susceptibles, à certaines conditions, de mener à la collecte, au traitement confidentiel et à l’hébergement sécurisé de données personnelles de santé de certains de leurs utilisateurs. Toutes les informations afférentes à ces données particulières et notamment sur les procédures et mesures de protection mises en place par iHealth, sur des serveurs protégés et validés par les autorités gouvernementales françaises, notamment les services de l’ASIP Santé, sont consultables sur les fiches des produits, solutions et applications concernés, dans la partie du Site Internet qui leur est consacrée.

 

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression en cas de motif légitime, des Données Personnelles le concernant, qui seraient collectées par le biais de cookies dans les conditions définies ci-dessous.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits et prérogatives, en adressant un courriel à iHealth à l’adresse email : support@ihealthlabs.eu ou en envoyant un courrier postal à  iHealthLabs Europe, 3 rue Tronchet, 75008 Paris, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, et si possible votre référence client.

 

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

iHealth invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de Données Personnelles et de Confidentialité qui peut être consultée avec le lien suivant.

 

 

Article 6 – Politique Cookies


L'utilisateur est informé qu’à chaque visite sur le site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un Cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l'utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de Cookies et éventuellement de refuser leur présence selon la procédure décrite à l'adresse suivante :www.cnil.fr.

 

Pour plus de précisions, veuillez consulter notre rubrique consacrée à notre politique de Cookies dans le document du Site Internet intitulé « Politique de Données Personnelles et de Confidentialité » qui peut être consultée avec le lien suivant.

 

La durée de conservation maximale de ces informations par iHealth dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de treize (13) mois.

 

L’Utilisateur peut refuser la présence de cookies grâce à un paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.

 

Cependant, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, l’Utilisateur peut être bloqué dans sa navigation et est susceptible de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment les procédures d'achats ou certaines fonctions destinées à faciliter la navigation sur le Site Internet, comme par exemple la possibilité de stocker des articles dans le panier d’achat offert à l’Utilisateur.

 

 

Article 7  Outil d’analyse de mesure d’audience du site internet

 

L’Utilisateur est avisé que, par défaut, le Site Internet recourt au système d’outil d’analyse d’audience « Google Analytics » qui utilise aussi des cookies.

 

A cet égard, l’Utilisateur est invité, sur ce point particulier, à se référer à la rubrique de la Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, intitulée – Outil d’analyse utilisé par le site internet : Google Analytics, où il est indiqué que l’Utilisateur peut refuser ces cookies dit « analytics » et qu’il peut utiliser le lien vers le mécanisme d’opposition : « Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google»

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

Le Site Internet www.ihealthlabs.eu et l’ensemble des éléments les composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

 

iHealth est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à l’ensemble des éléments le composant, à l’exception des photographies, vidéos et autres supports provenant des prestataires eux-mêmes. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.

 

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’iHealth.

 

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

 

iHealth invite à prendre connaissance de ses « Conditions générales d’Utilisation du Site Internet » pour une prise de connaissance complète des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

 

 

Article 9- Litiges

 

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 

 

En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.

 

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